Du design des prototypes dans les bureaux d'études, à l'emballage du cycle prêt à être expédié, toutes les étapes de fabrication sont rigoureusement contrôlées par les fabricants eux même, ou par des laboratoires français agrées.
Tous les modèles doivent être homologués en conformité avec les normes et les directives européennes en vigueur.
Dans le cadre du décret 2016-364 relatif à la prévention des risques résultant de l'usage des bicyclettes, les cadres des cycles sont testés, de même chaque pièce mécanique et électrique en matière de choc et de résistance.
Quand elle est fournie par un sous-traitant, elle est accompagnée d'un certificat garantissant le respect de normes.
Les normes en vigueur étant notamment :
> la norme NF EN 15194:2017
> NF EN ISO 4210-2 Avril 2018
Chaque cycle est expédié avec son certificat d'homologation et une déclaration de conformité CE qui répond aux directives européennes (CEM 2014/30/UE, RoHS2011/65/EU, directive machine 2006/42/CE).
Est également joint le manuel d'utilisation qui détaille les réglages et les entretiens nécessaires à la bicyclette.
En ce qui concerne la fabrication des VAE, la puissance nominale du moteur électrique ne doit pas dépasser 250 Watts et l'assistance électrique est plafonnée à 25 Km/h.
En matière de recyclage des batteries : une fois usagées elles peuvent être rapportées auprès de points de vente où elles sont ensuite récupérées gratuitement par Corepile pour être recyclées.
À partir de 2021, le marquage des vélos deviendra obligatoire afin de pouvoir les identifier en cas de vol.
Ils seront enregistrés dans un fichier national unique des cycles identifiés.
Le marquage systématique permettra ainsi à la police, quand elle les retrouvera, de les restituer à son propriétaire.
Quant au statut juridique de l'entreprise,
l'importance des investissements impose la création d'une société pas action simplifiées (SAS) ou à responsabilité limitée (SARL) lorsque les associés sont au minimum 2.
Une fois les statuts rédigés et le capital déposé, l'immatriculation de la société se fait au registre des commerces et des sociétés (RCS).
Afin de prendre les meilleures décisions, du fait que l'imposition des bénéfices et le statut social du dirigeant sont particulièrement impactés par ce choix, il est judicieux de rencontrer un expert-comptable qui saura apporter une réponse personnalisée en fonction de l'ampleur du projet entrepreneurial.
Il saura également accompagner le dirigeant tout au long de la vie de son entreprise pour faire les choix financiers les plus pertinents.